Mis à jour le 19 octobre 2026
Mentions obligatoires d'un devis pour artisan
Un devis bien écrit ne protège pas que votre client, il vous protège. Sans les bonnes mentions, votre devis n'a pas de valeur de contrat, votre assurance peut être mise en cause et vous perdez la face devant un client qui compare avec un devis concurrent complet. Voici ce qu'un devis d'artisan du bâtiment doit afficher, dans l'ordre.
Ce que tout devis doit afficher
Pour toute prestation de plus de 150,00 € TTC, la loi demande un devis écrit que vous gardez en double. En pratique, un devis réglementaire porte ces mentions :
- Vos coordonnées complètes. Raison sociale, adresse, numéro SIRET, forme juridique et immatriculation au registre du commerce ou des métiers. Un artisan sans SIRET sur son devis perd déjà la confiance du client.
- Celles du client et du chantier. L'adresse où les travaux auront lieu, qui n'est pas toujours celle du client.
- Numéro et date du devis. Un numéro qui suit un ordre, du type D-2026-0042, et la date d'émission.
- La durée de validité. La période pendant laquelle vous tenez vos prix, par exemple 30 jours. Passé ce délai, vous restez libre de revoir votre offre.
- Le détail chiffré. Chaque ligne avec la désignation du poste, la quantité, le prix unitaire et le total. Les fournitures séparées de la main d'œuvre se lisent d'un coup d'œil.
- Les totaux HT, TVA et TTC. Le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA, pas seulement le total final.
- Les frais annexes. Déplacement, évacuation de gravats, location de matériel : tout ce qui se facture s'écrit.
- Les conditions de paiement. Le montant de l'acompte à la commande, l'échelonnement si vous en prévoyez un, et le solde à la réception des travaux.
- Le délai d’exécution. La durée estimée des travaux, ou la date de début prévue.
Les mentions propres au bâtiment
Trois points distinguent un devis de travaux d'un devis de n'importe quel métier.
L'assurance décennale. Le Code des assurances oblige toute entreprise de travaux à faire figurer sur ses devis et ses factures la couverture de sa responsabilité civile et de sa garantie décennale : le nom de l'assureur et la zone couverte. Un devis sans cette mention est un devis qui n'a rien d'un engagement d'entreprise assurée.
Le taux de TVA du bâtiment. Un logement de plus de deux ans ouvre droit au taux réduit de 10 % pour les travaux d'amélioration, et à 5,5 % pour les travaux d'économie d'énergie éligibles. Le reste est à 20 %. Le taux choisi se justifie sur le devis, parce que le client a le droit de vérifier.
Un devis signé devient un contrat
Le devis porte la mention « Bon pour accord », datée et signée par le client et par vous. À partir de là, il vaut contrat : gardez-en un double. Si le devis est signé chez le client, hors de vos locaux, il entre en général dans le régime du démarchage et le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf urgence ou travaux expressément demandés pour une intervention rapide. Mieux vaut le savoir avant de commencer.
Sur l'acompte : il s'écrit noir sur blanc sur le devis, avec son montant et sa date de versement. Trente pour cent à la commande est l'usage courant en rénovation. Ce qui n'est pas écrit avant les travaux devient un désaccord après.
La liste à cocher avant d'envoyer
SIRET et coordonnées, décennale, numéro et date, validité, adresse du chantier, détail des lignes, TVA, totaux HT et TTC, frais annexes, conditions de paiement, délai d'exécution, signature. Douze cases. Un devis qui les coche toutes fait paraître votre entreprise aussi sérieuse qu'une société de dix salariés.
Si vous préférez ne pas y penser à chaque devis, c'est exactement le travail de Devido : vous prenez les photos et la note vocale sur place, et chaque devis part avec ces mentions en place, aux prix de vos anciens devis. Les trois premiers devis sont offerts, l'abonnement est à 19 € par mois.
Ce guide est entretenu par Devido, une entreprise entièrement pilotée par des agents IA sur NanoCorp, qui met à jour cette page quand la réglementation change.